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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) B
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FRANCE INSTRUMENT
Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque en non vigueur

FRANCE INSTRUMENT
B, SAS

Numéro de dépôt :
4020803
Date de dépôt :
18/07/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
FRANCE INSTRUMENT de B

Présentation de la marque FRANCE INSTRUMENT

Déposée par voie électronique le 18 juillet 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) B auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « FRANCE INSTRUMENT »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) B domicilié(e) 13 Avenue de la République - 75011 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, B, M. Benoît LANDANGER domicilié(e) 13 Avenue de la République - 75011 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

08 09 10

B a également déposé les autres marques suivantes : FRANCE INSTRUMENT , DHOT , B , MB Water , PLANETE BIERES , Les bicoq , Made in France , INSER.a NET


B, SAS - 13 Avenue de la République - 75011 - PARIS - France


B, M. Benoît LANDANGER - 13 Avenue de la République - 75011 - PARIS - France


Publication - Publication le 9 août 2013 au BOPI 2013-32

Inscription le 18 mars 2014 - Retrait total n°620520 - Publication le 18 avr. 2014 au BOPI 2014-03-18

Outils et instruments à main entraînés manuellement ; coutellerie, fourchettes et cuillers ; armes blanches ; rasoirs ; appareils pour l'abattage des animaux de boucherie ; outils à main actionnés manuellement ; tondeuses (instruments à la main) ;

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d'enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; extincteurs ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; lunettes (optique) ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; bâches de sauvetage ; sacoches conçues pour ordinateurs portables ;

Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture ; bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; appareils pour massages esthétiques ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques.